Conditions générales d'utilisation

du site Web http://decheteries.niortagglo.fr

1. Editeur, hébergement et directeur de publication

Ce site Web est édité par la Communauté d’agglomération du niortais, également dénommée « Niort Agglo », représentée par son Président :

Catégorie juridique :	établissement public de coopération intercommunale
Activité (code NAF ou APE) :	8411Z – Administration publique générale
SIREN :	200 041 317
SIRET (siège) :	200 041 317 00013
Adresse postale :	Communauté d’agglomération du niortais - Direction gestion des déchets 140‚ rue des Equarts - CS28770 - 79027 NIORT CEDEX

Ce site est hébergé par HORANET - ZI, Route de Niort, 85206 Fontenay-le-Comte – France.

Le directeur de publication est Monsieur Jérôme BALOGE, Président de la Communauté d’agglomération du niortais.

2. Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé pour la Communauté d’agglomération du niortais par HORANET - ZI, Route de Niort, 85206 Fontenay-le-Comte – France.

3. Contenu du site, licence d’utilisation, limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération du niortais.

L’ensemble des éléments constituant le site, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins et modèles, logos, marques) ainsi que le site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération du niortais. Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de la Communauté d’agglomération du niortais est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par la loi.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la Communauté d’agglomération du niortais est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Communauté d’agglomération du niortais, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la Communauté d’agglomération du niortais.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

En tant qu’utilisateur du site, l’internaute y accédant reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La Communauté d’agglomération du niortais met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

Les informations disponibles sur le site sont fournies « en l’état ».

Le site est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception notamment des cas de force majeure, difficultés techniques, problèmes liés au fonctionnement des réseaux de télécommunications ainsi que pour des besoins de maintenance. Dans ces cas-là, la Communauté d’agglomération du niortais s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs du site. En tout état de cause, la Communauté d’agglomération du niortais n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au site.

La Communauté d’agglomération du niortais ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage consécutif à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du site, tel un virus.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté d’agglomération du niortais. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté d’agglomération du niortais.

En cas de litige résultant de l’utilisation de ce site web, seul le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.

4. Commentaires, remarques et suggestions au webmaster

Ce site internet est mis à jour par la Communauté d’agglomération du niortais.

Contact :

Communauté d’agglomération du niortais - Direction gestion des déchets
140‚ rue des Equarts - CS28770 - 79027 NIORT CEDEX

5. Navigateurs web compatibles avec le site

Ce sont les suivants :

Google Chrome
Firefox
Internet Explorer 11
Edge
Safari

6. Dispositions engageant les utilisateurs du site

D'une façon générale, les internautes s'interdisent d'utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.

Il est rappelé que le Code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Communauté d’agglomération du niortais se verrait dans l'obligation de saisir la justice.

7. Date de mise à jour de cette version

Cette version a été établie en juillet 2021.

La Communauté d’agglomération du niortais se réserve le droit de modifier périodiquement cette page. Les internautes sont donc invités à la consulter régulièrement.