1. Editeur, hébergement et directeur de publication
Ce site Web est édité par la Communauté d’agglomération du niortais, également dénommée « Niort Agglo », représentée par son Président :
Catégorie juridique : |
établissement public de coopération intercommunale |
Activité (code NAF ou APE) : |
8411Z – Administration publique générale |
SIREN : |
200 041 317 |
SIRET (siège) : |
200 041 317 00013 |
Adresse postale : |
Communauté d’agglomération du niortais - Direction gestion des déchets 140‚ rue des Equarts - CS28770 - 79027 NIORT CEDEX |
Ce site est hébergé par HORANET - ZI, Route de Niort, 85206 Fontenay-le-Comte – France.
Le directeur de publication est Monsieur Jérôme BALOGE, Président de la Communauté d’agglomération du niortais.
2. Conception et réalisation
Ce site a été conçu et
réalisé pour la Communauté d’agglomération du niortais par HORANET - ZI,
Route de Niort, 85206 Fontenay-le-Comte – France.
3. Contenu du site, licence d’utilisation, limitation de responsabilité et exclusion de garantie
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération du niortais.
L’ensemble des éléments constituant le site, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins et modèles, logos, marques) ainsi que le site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération du niortais. Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de la Communauté d’agglomération du niortais est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par la loi.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la Communauté d’agglomération du niortais est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Communauté d’agglomération du niortais, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
-
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
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Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
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Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
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Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
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Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la Communauté d’agglomération du niortais.
4. Commentaires, remarques et suggestions au webmaster
140‚ rue des Equarts - CS28770 - 79027 NIORT CEDEX
5. Navigateurs web compatibles avec le site
Google Chrome
Firefox
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6. Dispositions engageant les utilisateurs du site
D'une façon générale, les internautes s'interdisent d'utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le Code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Communauté d’agglomération du niortais se verrait dans l'obligation de saisir la justice.